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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L' Abbe Chauveau

04933217H0046
Autorisé
le 01 décembre 2017
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 506 m² terrain La Seguiniere (49280)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
La Seguiniere (49332)
Adresse
Rue De L' Abbe Chauveau
49280 La Seguiniere
Parcelle(s)
AM 980
Superficie terrain
3 506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN
200071678
SIRET
20007167800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
49321 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL