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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L'Eglise De Bourg

0493392400015
Autorisé
le 18 octobre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 m² terrain Soulaire-Et-Bourg (49460)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Soulaire-Et-Bourg (49339)
Adresse
Place De L'Eglise De Bourg
49460 Soulaire-Et-Bourg
Parcelle(s)
AA 93
Superficie terrain
33 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG
SIREN
214903395
SIRET
21490339500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49460 Soulaire-Et-Bourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,07,08,0
Service public8,07,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL