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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Commerce

04934316H0017
Terminé
le 28 septembre 2016
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 411 m² terrain La Tessoualle (49280)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
05 décembre 2016
4
Achèvement
30 juin 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
La Tessoualle (49343)
Adresse
11 Rue Du Commerce
49280 La Tessoualle
Parcelle(s)
AL 1204
Superficie terrain
411 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TESSOUALLE
SIREN
214903437
SIRET
21490343700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49280 La Tessoualle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,026,075,0
Service public100,026,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL