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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Commerce

04934324C0002
Terminé
le 26 avril 2024
Service public ou d'intérêt collectif 1 182 m² terrain La Tessoualle (49280)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 avril 2024
3
Ouverture chantier
08 octobre 2024
4
Achèvement
04 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
La Tessoualle (49343)
Adresse
12 Rue Du Commerce
49280 La Tessoualle
Parcelle(s)
AL 698
AL 698
Superficie terrain
1 182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TESSOUALLE
SIREN
214903437
SIRET
21490343700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49280 La Tessoualle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,096,096,0
Service public173,096,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL