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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Neufbourg

04934518A0083
Autorisé
le 23 octobre 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 114 m² terrain Bellevigne En Layon (49380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Bellevigne En Layon (49345)
Adresse
Le Neufbourg
49380 Bellevigne En Layon
Parcelle(s)
AC 575
Superficie terrain
4 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
SIREN
200055218
SIRET
20005521800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49380 Bellevigne-En-Layon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL