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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Toutlemonde

04935215H0001
Terminé
le 28 avril 2015
1 396 m² de locaux Agriculture 104 494 m² terrain Toutlemonde (49360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 avril 2015
3
Ouverture chantier
04 juin 2015
4
Achèvement
10 février 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Toutlemonde (49352)
Adresse

Lieu-dit : LA BUISSONNIERE
49360 Toutlemonde
Parcelle(s)
AD 10
AD 7
AD 6
Superficie terrain
104 494 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DE LA BUISSONNIERE
SIREN
510503360
SIRET
51050336000016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
49360 Toutlemonde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1126,01396,0
Agriculture1126,01396,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL