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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin Du Pont

04935519C0022
Terminé
le 06 mai 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 86 854 m² terrain Trementines (49340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 mai 2019
3
Ouverture chantier
06 juillet 2019
4
Achèvement
28 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Trementines (49355)
Adresse
Moulin Du Pont
49340 Trementines
Parcelle(s)
AC 83
AC 347
AM 333
Superficie terrain
86 854 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREMENTINES
SIREN
214903551
SIRET
21490355100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49340 Trementines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,018,0
Service public385,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL