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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De L'Ecole Notre-Dame

04937318M0115
Terminé
le 21 janvier 2019
Commerce 543 m² terrain Lys-Haut-Layon (49310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 janvier 2019
3
Ouverture chantier
21 février 2019
4
Achèvement
02 mai 2019

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Lys-Haut-Layon (49373)
Adresse
12 Rue De L'Ecole Notre-Dame
Lieu-dit : LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
49310 Lys-Haut-Layon
Parcelle(s)
D 647
Superficie terrain
543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
SIREN
200059475
SIRET
20005947500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49310 Lys-Haut-Layon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,037,037,0
Commerce37,037,0
Service public37,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL