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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bacilly

05002715J0001
Terminé
le 20 mars 2015
386 m² de locaux Agriculture 30 000 m² terrain Bacilly (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 mars 2015
3
Ouverture chantier
20 juin 2015
4
Achèvement
31 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bacilly (50027)
Adresse

Lieu-dit : LE FOUGERAY
50530 Bacilly
Parcelle(s)
ZT 22
Superficie terrain
30 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA HARAS DU FOUGERAY
SIREN
380587287
SIRET
38058728700034
Code APE
01.43Z
Code juridique
6597,0
Adresse
50530 Bacilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation179,0
Locaux1259,0386,0
Agriculture1259,0363,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL