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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bacilly

05002722J0013
Commencé
le 03 février 2023
709 m² de locaux Agriculture 30 280 m² terrain Bacilly (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 février 2023
3
Ouverture chantier
11 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bacilly (50027)
Adresse

Lieu-dit : LE FOUGERAY
50530 Bacilly
Parcelle(s)
ZS 12
Superficie terrain
30 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA CLOSLIERE
SIREN
828042135
SIRET
82804213500016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
50300 Vains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux709,0
Agriculture709,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL