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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bacilly

05002723J0004
Autorisé
le 05 août 2023
350 m² de locaux Agriculture 278 280 m² terrain Bacilly (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bacilly (50027)
Adresse

Lieu-dit : LE FOUGERAY
50530 Bacilly
Parcelle(s)
ZT 22
Superficie terrain
278 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA HARAS DU FOUGERAY
SIREN
380587287
SIRET
38058728700034
Code APE
01.43Z
Code juridique
6597,0
Adresse
50530 Bacilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3100,0350,0
Agriculture3100,0350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL