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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Vieux Chateau

05007713Q0008
Autorisé
le 24 septembre 2013
119 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 502 m² terrain Bretteville (50110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bretteville (50077)
Adresse
3 Rue Du Vieux Chateau
50110 Bretteville
Parcelle(s)
A 577
Superficie terrain
5 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE
SIREN
215000779
SIRET
21500077900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50110 Bretteville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1583,0119,0
Service public1583,0119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL