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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Brules

05007715Q0001
Autorisé
le 27 avril 2015
293 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 012 m² terrain Bretteville (50110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bretteville (50077)
Adresse
Chem Des Brules
50110 Bretteville
Parcelle(s)
AB 146
AB 145
AB 144
Superficie terrain
2 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE
SIREN
215000779
SIRET
21500077900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50110 Bretteville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux356,0293,0
Service public356,0293,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL