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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Des Ecoles

05007812W0006
Autorisé
le 08 février 2013
84 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 038 m² terrain Bretteville-Sur-Ay (50430)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bretteville-Sur-Ay (50078)
Adresse
19 Rue Des Ecoles
50430 Bretteville-Sur-Ay
Parcelle(s)
AK 146
AK 147
Superficie terrain
3 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
SIREN
215000787
SIRET
21500078700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50430 Bretteville-Sur-Ay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,084,0
Service public167,084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL