Permis de construire – Locaux non résidentiels
1880 Rue De La Mer
05007816W0012
Autorisé
le 12 septembre 2016
13 m² de locaux
Bureaux
Bretteville-Sur-Ay (50430)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Bretteville-Sur-Ay (50078)
- Adresse
-
1880 Rue De La Mer
50430 Bretteville-Sur-Ay - Parcelle(s)
- AC 69
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76000 Rouen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28,0 | 13,0 | — | 28,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL