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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rte De L Eglise

05007922Q0001
Autorisé
le 09 octobre 2022
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 450 m² terrain Breuville (50260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Breuville (50079)
Adresse
11 Rte De L Eglise
50260 Breuville
Parcelle(s)
A 257
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREUVILLE
SIREN
215000795
SIRET
21500079500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50260 Breuville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL