Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Route Du Mont Saint Michel

05014618J0002
Commencé
le 27 novembre 2018
65 m² de locaux Agriculture 7 840 m² terrain Courtils (50220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 novembre 2018
3
Ouverture chantier
15 mars 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Courtils (50146)
Adresse
76 Route Du Mont Saint Michel
Lieu-dit : LA BONDE
50220 Courtils
Parcelle(s)
ZD 29
Superficie terrain
7 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA BAIE
SIREN
518835624
SIRET
51883562400017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
50220 Courtils
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux993,065,0
Agriculture993,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL