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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Du Mont Saint Michel

05014622J0005
Autorisé
le 19 décembre 2022
39 m² de locaux Habitation 668 m² terrain Courtils (50220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Courtils (50146)
Adresse
23 Rue Du Mont Saint Michel
50220 Courtils
Parcelle(s)
AB 33
AB 40
Superficie terrain
668 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NEIRE MAOVE
SIREN
800395600
SIRET
80039560000011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
50730 Saint Hilaire Du Harcouet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,039,0
Locaux39,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL