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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Victimes Civiles

05014822W0004
Annulé
le 24 août 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 435 m² terrain Couvains (50680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Couvains (50148)
Adresse
Place Des Victimes Civiles
50680 Couvains
Parcelle(s)
B 445
Superficie terrain
4 435 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUVAINS
SIREN
215001488
SIRET
21500148800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50680 Couvains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL