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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuves

05015819J0001
Terminé
le 12 juillet 2019
Habitation 49 m² terrain Cuves (50670)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juillet 2019
3
Ouverture chantier
15 septembre 2019
4
Achèvement
15 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Cuves (50158)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
50670 Cuves
Parcelle(s)
AB 122
Superficie terrain
49 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUVES
SIREN
215001587
SIRET
21500158700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50670 Cuves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation214,038,0
Locaux217,038,0
Commerce217,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL