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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Roumilly

05019916J0031
Autorisé
le 30 décembre 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 334 m² terrain Genets (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Genets (50199)
Adresse
Route De Roumilly
50530 Genets
Parcelle(s)
AB 690
Superficie terrain
334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GENETS
SIREN
215001991
SIRET
21500199100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50530 Genets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL