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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Aubiers

05019917J0005
Autorisé
le 04 mai 2017
15 m² de locaux Agriculture Genets (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Genets (50199)
Adresse
Chemin Des Aubiers
50530 Genets
Parcelle(s)
A 392
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GENETS
SIREN
215001991
SIRET
21500199100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50530 Genets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL