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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mesnil-Adelee

05030013J0001
Autorisé
le 15 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Mesnil-Adelee (50520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Le Mesnil-Adelee (50300)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
50520 Le Mesnil-Adelee
Parcelle(s)
ZB 36
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MESNIL ADELEE
SIREN
215003005
SIRET
21500300500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50520 Le Mesnil-Adelee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL