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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

05031715J0006
Autorisé
le 09 mars 2016
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 449 m² terrain Le Mesnil-Ozenne (50220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Le Mesnil-Ozenne (50317)
Adresse
Le Bourg
50220 Le Mesnil-Ozenne
Parcelle(s)
ZC 193
ZC 196
Superficie terrain
8 449 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
SIREN
215003179
SIRET
21500317900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50220 Le Mesnil-Ozenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL