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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 63

05033516Q0008
Autorisé
le 28 février 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 758 m² terrain Montaigu-La-Brisette (50700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Montaigu-La-Brisette (50335)
Adresse
Rd 63
Lieu-dit : LE CALVAIRE
50700 Montaigu-La-Brisette
Parcelle(s)
C 466
Superficie terrain
5 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAIGU LA BRISETTE
SIREN
215003351
SIRET
21500335100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50700 Montaigu-La-Brisette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux349,019,0
Service public349,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL