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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montjoie-Saint-Martin

05034713J0007
Terminé
le 17 décembre 2013
162 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 565 m² terrain Montjoie-Saint-Martin (50240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 décembre 2013
3
Ouverture chantier
18 décembre 2013
4
Achèvement
23 avril 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Montjoie-Saint-Martin (50347)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
50240 Montjoie-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZB 52
Superficie terrain
1 565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTJOIE SAINT MARTIN
SIREN
215003476
SIRET
21500347600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50240 Montjoie-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux184,0162,0
Service public184,0162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL