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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Pierre Des Touches

05034919W0003
Autorisé
le 28 janvier 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 764 m² terrain Montmartin-Sur-Mer (50590)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Montmartin-Sur-Mer (50349)
Adresse
7 Rue Pierre Des Touches
50590 Montmartin-Sur-Mer
Parcelle(s)
AL 66
Superficie terrain
764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
SIREN
215003492
SIRET
21500349200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50590 Montmartin-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL