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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Clos Perrin

05035613W0004
Terminé
le 27 septembre 2013
73 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 408 m² terrain Moon-Sur-Elle (50680)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
16 décembre 2013
4
Achèvement
30 juin 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Moon-Sur-Elle (50356)
Adresse
Rue Clos Perrin
Lieu-dit : LA GARE
50680 Moon-Sur-Elle
Parcelle(s)
0A 1204
0A 1192
0A 78
Superficie terrain
18 408 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOON SUR ELLE
SIREN
215003567
SIRET
21500356700058
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50680 Moon-Sur-Elle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux147,073,0
Service public147,073,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL