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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Gare

05037113J0007
Autorisé
le 19 juillet 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 556 m² terrain Le Neufbourg (50140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Le Neufbourg (50371)
Adresse
Av De La Gare
50140 Le Neufbourg
Parcelle(s)
A 795
Superficie terrain
27 556 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS
SIREN
200036655
SIRET
20003665500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
50140 Mortain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL