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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre-Dame-De-Cenilly

05037813W0004
Autorisé
le 26 juillet 2013
3 119 m² de locaux Agriculture 13 125 m² terrain Notre-Dame-De-Cenilly (50210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Notre-Dame-De-Cenilly (50378)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMP FREMOND
50210 Notre-Dame-De-Cenilly
Parcelle(s)
0D 376
Superficie terrain
13 125 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAMP FREMONT
SIREN
330695800
SIRET
33069580000012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
50210 Saint-Martin-De-Cenilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3119,0
Agriculture3119,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL