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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

05037822W0006
Autorisé
le 18 août 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 m² terrain Notre-Dame-De-Cenilly (50210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Notre-Dame-De-Cenilly (50378)
Adresse
Le Bourg
50210 Notre-Dame-De-Cenilly
Parcelle(s)
AB 298
Superficie terrain
10 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
SIREN
215003781
SIRET
21500378100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50210 Notre-Dame-De-Cenilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,07,010,0
Service public10,07,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL