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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Thomas Douville

05037824W0003
Annulé
le 12 avril 2024
19 m² de locaux Commerce Notre-Dame-De-Cenilly (50210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Notre-Dame-De-Cenilly (50378)
Adresse
2 Rue Thomas Douville
50210 Notre-Dame-De-Cenilly
Parcelle(s)
AB 108
AB 263
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
SIREN
215003781
SIRET
21500378100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50210 Notre-Dame-De-Cenilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL