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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Escarbosville

05039512Q0006
Autorisé
le 01 mars 2013
390 m² de locaux Agriculture 12 760 m² terrain La Pernelle (50630)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
La Pernelle (50395)
Adresse
Escarbosville
50630 La Pernelle
Parcelle(s)
AE 161
AE 162
Superficie terrain
12 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC D'ESCARBOSVILLE
SIREN
409041613
SIRET
40904161300012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
50630 La Pernelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0
Agriculture390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL