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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Tertre Burel

05041020J0022
Commencé
le 18 décembre 2020
212 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 620 m² terrain Pontorson (50170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 décembre 2020
3
Ouverture chantier
15 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Pontorson (50410)
Adresse
Chemin Du Tertre Burel
50170 Pontorson
Parcelle(s)
AI 115
Superficie terrain
15 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTORSON
SIREN
200054856
SIRET
20005485600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50170 Pontorson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,0
Service public212,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL