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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Route De Saint James - Boucey

0504102600018
Autorisé
le 16 mars 2026
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 547 m² terrain Pontorson (50170)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
16 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Pontorson (50410)
Adresse
13 Route De Saint James - Boucey
50170 Pontorson
Parcelle(s)
C 1176
Superficie terrain
7 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL