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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Reffuveille

05042813J0004
Terminé
le 21 février 2014
309 m² de locaux Agriculture Reffuveille (50520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 février 2014
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Reffuveille (50428)
Adresse

Lieu-dit : LE SAPIN
50520 Reffuveille
Parcelle(s)
ZE 102
ZE 103
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BEAUSAPIN
SIREN
495191728
SIRET
49519172800015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
50520 Reffuveille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux309,0
Agriculture309,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL