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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Reffuveille

05042818J0001
Autorisé
le 24 août 2018
498 m² de locaux Agriculture 18 476 m² terrain Reffuveille (50520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Reffuveille (50428)
Adresse

Lieu-dit : BOUDRON
50520 Reffuveille
Parcelle(s)
ZK 140
ZK 141
ZK 126
Superficie terrain
18 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
E.A.R.L. DU BERMIS
SIREN
414244095
SIRET
41424409500017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
50520 Reffuveille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux498,0
Agriculture498,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL