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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

05042821J0005
Autorisé
le 14 novembre 2021
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 110 m² terrain Reffuveille (50520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Reffuveille (50428)
Adresse
Le Bourg
50520 Reffuveille
Parcelle(s)
AB 40
Superficie terrain
1 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REFFUVEILLE
SIREN
215004284
SIRET
21500428400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50520 Reffuveille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL