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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Stade

05043621J0025
Autorisé
le 21 décembre 2021
2 m² de locaux Commerce 2 377 m² terrain Romagny Fontenay (50140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Romagny Fontenay (50436)
Adresse
1 Rue Du Stade
Lieu-dit : FONTENAY
50140 Romagny Fontenay
Parcelle(s)
ZI 126
Superficie terrain
2 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
SIREN
200057172
SIRET
20005717200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50140 Romagny Fontenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,02,0
Commerce288,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL