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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Route De La Salle

05043622J0011
Terminé
le 22 février 2023
1 180 m² de locaux Agriculture 38 120 m² terrain Romagny Fontenay (50140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 février 2023
3
Ouverture chantier
14 juin 2023
4
Achèvement
20 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Romagny Fontenay (50436)
Adresse
6 Route De La Salle
Lieu-dit : FONTENAY
50140 Romagny Fontenay
Parcelle(s)
ZA 60
ZA 65
ZA 68
Superficie terrain
38 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU BAS MONTIER
SIREN
912613015
SIRET
91261301500011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
50140 Romagny Fontenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5000,01180,0
Agriculture5000,01180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL