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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-De-Terregatte

05044817J0001
Autorisé
le 04 avril 2017
271 m² de locaux Agriculture 80 240 m² terrain Saint-Aubin-De-Terregatte (50240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Saint-Aubin-De-Terregatte (50448)
Adresse

Lieu-dit : LA BASSE FOSSE
50240 Saint-Aubin-De-Terregatte
Parcelle(s)
ZP 2
ZP 36
Superficie terrain
80 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CARNET
SIREN
215001009
SIRET
21500100900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50240 Saint-Aubin-De-Terregatte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1664,0271,040,0
Agriculture1664,0271,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL