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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Pl Guillaume Le Conquerant

05045514W0007
Autorisé
le 19 septembre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Clair-Sur-L Elle (50680)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Saint-Clair-Sur-L Elle (50455)
Adresse
13 Pl Guillaume Le Conquerant
50680 Saint-Clair-Sur-L Elle
Parcelle(s)
AE 14
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE
SIREN
200023836
SIRET
20002383600014
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
50680 Saint-Clair-Sur-L Elle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL