Permis de construire – Locaux non résidentiels
466 Rue Du Moulin
0504552500019
Autorisé
le 16 février 2026
Habitation
1 598 m² terrain
Saint-Clair-Sur-L'Elle (50680)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Clair-Sur-L'Elle (50455)
- Adresse
-
466 Rue Du Moulin
50680 Saint-Clair-Sur-L'Elle - Parcelle(s)
- AC 125
- Superficie terrain
- 1 598 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 50680 St Clair Sur L Elle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149,0 | — | — | — | 61,0 |
| Locaux | — | — | 61,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 61,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL