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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Mont

05048722J0070
Autorisé
le 09 septembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 761 m² terrain Saint-James (50240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Saint-James (50487)
Adresse
Rue Du Mont
Lieu-dit : SAINT-JAMES
50240 Saint-James
Parcelle(s)
AB 169
Superficie terrain
28 761 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205959
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
50300 Avranches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL