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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 421

05050918Q0004
Autorisé
le 23 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 520 m² terrain Sainte-Marie-Du-Mont (50480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Sainte-Marie-Du-Mont (50509)
Adresse
Route Departementale 421
50480 Sainte-Marie-Du-Mont
Parcelle(s)
A 626
Superficie terrain
2 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
SIREN
200042729
SIRET
20004272900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
50500 Carentan Les Marais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux127,09,0
Service public127,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL