Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 BIS Rue Des Combattants D Afn

05052323Q0027
Autorisé
le 27 juin 2023
Habitation 2 857 m² terrain Sainte Mere Eglise (50480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Sainte Mere Eglise (50523)
Adresse
9 BIS Rue Des Combattants D Afn
50480 Sainte Mere Eglise
Parcelle(s)
ZS 38
Superficie terrain
2 857 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
50480 Ste Mere Eglise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation216,0
Locaux216,0216,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL