Permis de construire – Locaux non résidentiels
12BIS Rte Du Bourg
05053614Q0002
Autorisé
le 30 novembre 2014
Habitation
800 m² terrain
Saint-Pierre-D Artheglise (50270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Pierre-D Artheglise (50536)
- Adresse
-
12BIS Rte Du Bourg
50270 Saint-Pierre-D Artheglise - Parcelle(s)
- A 505
- Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 50270 Saint-Pierre-D Artheglise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146,0 | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL