Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Sauveur-De-Pierrepont
05054813W0004
Terminé
le 06 décembre 2013
366 m² de locaux
Agriculture
Saint-Sauveur-De-Pierrepont (50250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
17 mars 2014
4
Achèvement
15 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Sauveur-De-Pierrepont (50548)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FREMANDERIE
50250 Saint-Sauveur-De-Pierrepont - Parcelle(s)
-
ZB 4
ZB 3 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAEC LA FREMANDERIE
- SIREN
- 441935046
- SIRET
- 44193504600017
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 50250 Saint-Sauveur-De-Pierrepont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429,0 | 366,0 | — | — | — |
| Agriculture | 429,0 | 366,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL