Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Albert Ferey
0505512200024
Autorisé
le 29 novembre 2022
Habitation
78 m² terrain
Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551)
- Adresse
-
16 Rue Albert Ferey
50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte - Parcelle(s)
- AP 31
- Superficie terrain
- 78 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 50580 Port Bail Sur Mer (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78,0 | — | — | — | 40,0 |
| Locaux | — | — | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL