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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Ancienne Gare

0505792400023
Autorisé
le 06 février 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 823 m² terrain Sottevast (50260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Sottevast (50579)
Adresse
Rue De L'Ancienne Gare
50260 Sottevast
Parcelle(s)
AB 117
Superficie terrain
823 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVAST
SIREN
215005794
SIRET
21500579400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
50260 Sottevast
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux282,09,0
Service public282,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL